Conditions générales

Ce contrat présente les droits et obligations entre « le rucher des Cosniers »,
16, route de Kergolvézen – La Ville Blanche – 22300 Lannion,
Représenté par Jean-Christophe COSNIER, apiculteur,
et toute personne physique agissant dans le cadre d’une activité non professionnelle ci-après désignée par le terme “parrain”.

Article 1: Objet
Les présentes conditions visent à définir les modalités du parrainage de ruche. Les présentes conditions pourront être complétées, si besoin est, par des conditions particulières, qui dans ce cas seront annexées.

Article 2: Validation
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par https://lerucherdescosniers.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées en le rucher des Cosniers et ses clients

Article 3 : Généralités
Le parrainage est d’une durée effective de deux ans, et donne droit aux rétributions suivantes :

Les livraisons de miel ont lieu une fois par an sur la période d’août à octobre ou au moment de la visite du rucher.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le rucher des Cosniers de son obligation de livrer dans les délais précités, la guerre, l’émeute, l’incendie, les intempéries, les grèves, les accidents, le vol.

Les livraisons sont effectuées :
Par le rucher des Cosniers, gratuitement sur des points de retrait, (Lannion, Paris, Blois, Voiron, Saint-Brieuc).
En colissimo par La poste, aux frais du parrain. Dans ce cas, le parrain est responsable des données fournies et de la validité de ces dernières. Il doit s’assurer d’être en mesure de recevoir convenablement les colis et de préciser toutes les informations nécessaires pour le bon acheminement de son miel.
En cas de changement d’adresse, il doit impérativement en informer Le rucher des Cosniers au plus tôt, et qui se réserve le droit de facturer un nouvel envoi dans le cas de changement d’adresse non stipulé, adresse erronée, incomplète ou boite aux lettres non identifiable.

La date de la visite est fixée avec le parrain selon les propositions du rucher des Cosniers, en semaine ou le week-end, entre avril et septembre. Si le client ne peut être disponible à aucune des dates proposées, aucun remboursement ne pourra être effectué.

Article 4 : Disponibilité
Du fait de la saisonnalité des produits et de nombreux facteurs qui peuvent influer sur la production, le miel est proposé dans la limite des stocks disponibles au rucher.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité ou insuffisance de produit, le parrain sera informé par mail ou par courrier.
Soit un produit de remplacement équivalent vous sera proposé,
Soit votre parrainage sera prolongé jusqu’à la complète livraison du miel de notre rucher qui correspond à la formule de parrainage choisie.

Article 5 : Paiement
Le règlement s’effectue par chèque bancaire ou postal, ou par carte bancaire sur le site internet https://rucherdescosniers.fr/
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.
En cas de refus des des centres de paiement, la commande sera automatiquement annulée et le parrain prévenu par courrier électronique.

Article 6 : Durée d’engagement et reconduction
Le parrainage prend effet à date du paiement.
La durée de l’engagement est de deux ans, à date anniversaire, et sans reconduction tacite.

Article 7 – Droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas à ces services puisqu’ils ne seront mis en place qu’à votre demande par le biais d’une commande que vous réglerez et vaudra entière acceptation.

Article 8 : Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Le rucher des Cosniers s’engage à publier auprès des parrains au moins une fois une photo de la ruche parrainée.

Article 9 : Loi applicable et juridiction compétente
Les litiges découlant de l’application des présentes conditions relèvent du droit français. Tout litige susceptible de s’élever entre les parties, à propos de la formation, de l’exécution ou de l’interprétation du présent contrat, sera de la compétence exclusive des tribunaux Saint-Brieuc.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 10 : Informations nominatives
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés de paiement et de transport. Ces informations et ces données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.