Ce contrat présente les droits et obligations entre « le rucher des Cosniers »,
16, route de Kergolvézen – La Ville Blanche – 22300 Lannion,
Représenté par Jean-Christophe COSNIER, apiculteur,
et toute personne physique agissant dans le cadre d’une activité non professionnelle ci-après désignée par le terme “parrain” ou “client”
Article 1: Objet
Les présentes conditions visent à définir les modalités du parrainage de ruche et des cycles de formation à l’apiculture. Les présentes conditions pourront être complétées, si besoin est, par des conditions particulières, qui dans ce cas seront annexées.
Article 2: Validation
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par https://lerucherdescosniers.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées en le rucher des Cosniers et ses clients
Article 3 : Généralités
Le parrainage est d’une durée effective de deux ans, et donne droit aux rétributions suivantes :
Le nombre de pots de miel en référence avec la formule choisie,
Une visite annuelle au Rucher pour le parrain, accompagné de la personne de son choix.
La livraison de miel a lieu une fois par an généralement début septembre ou au moment de la visite du rucher,
Aucune livraisons est effectuée par le Rucher des Cosniers, le parrain doit retirer le miel qui lui revient, sur invitation, au Rucher.
La date de la visite est fixée avec le parrain, en semaine ou le week-end, entre avril et septembre. Si le parrain ne peut être disponible à aucune des dates proposées, aucun remboursement ne pourra être effectué faute de visite possible
Article 4 : Disponibilité
Du fait de la saisonnalité des produits et de nombreux facteurs qui peuvent influer sur la production, le miel est proposé dans la limite des stocks disponibles au rucher.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité ou insuffisance de produit, le parrain sera informé par mail ou par courrier.
Soit un produit de remplacement équivalent vous sera proposé,
Soit votre parrainage sera prolongé jusqu’à la complète livraison du miel de notre rucher qui correspond à la formule de parrainage choisie.
Article 5 : Paiement
Le règlement s’effectue par chèque bancaire ou postal, ou par carte bancaire sur le site internet https://rucherdescosniers.fr/
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.
En cas de refus des des centres de paiement, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Article 6 : Durée d’engagement et reconduction
Le parrainage ou l’inscription à une formation prend effet à date du paiement.
La durée de l’engagement d’un parrainage est de deux ans, et sans reconduction tacite.
Article 7 – Droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas à ces services puisqu’ils ne seront mis en place qu’à votre demande par le biais d’une commande que vous réglerez et qui vaudra entière acceptation.
En cas d’impossibilité de participer à une séance ou un cycle de formation pour cause de force majeure, les personnes inscrites pour une séance seront automatiquement invitées lors d’une session suivante. Aucun remboursement ne sera effectué.
Article 8 : Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Article 9 : Loi applicable et juridiction compétente
Les litiges découlant de l’application des présentes conditions relèvent du droit français. Tout litige susceptible de s’élever entre les parties, à propos de la formation, de l’exécution ou de l’interprétation du présent contrat, sera de la compétence exclusive des tribunaux Saint-Brieuc.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 10 : Informations nominatives
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés de paiement et de transport. Ces informations et ces données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.
